bien foncier造句

• Elles peuvent hériter par testament et gérer le bien foncier de la personne décédée.
• • Emplacement 
Endroit où se trouve le site contaminé à l'intérieur du bien foncier considéré.
• Un relevé cadastral est exigé par la loi pour pouvoir enregistrer la propriété d'un bien foncier.
• Le principe de donner un bien foncier en échange de services, notamment militaires, remonte à l'Antiquité tardive.
• Néanmoins, il arrivait souvent qu'un étranger se porte acquéreur d'un bien foncier par le truchement d'un Thaïlandais.
• Elle est fondée sur l’exploitation collective d’un bien foncier commun, maintenu en indivision de génération en génération.
• Si l'enfant n'a pas hérité de bien foncier de ses parents, le Gouvernement doit lui trouver un logement.
• • Numéro de la propriété 
Code à cinq chiffres du RBIF attribué de manière univoque au bien foncier considéré.
• Par conséquent, seul un avis d'opposition portant sur un bien foncier appartenant déjà à des tiers pouvait être enregistré347.
• Le titre foncier donne un droit irrévocable qui accorde en cas d'expropriation une indemnisation à la hauteur du bien foncier.
• Ce droit permet à la commune d'acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d'être vendu.
• Le principal avantage, c'est que la propriété d'un bien foncier est garantie par la province dès son inscription dans le nouveau système.
• Par ailleurs, le titre foncier donne un droit irrévocable qui accorde en cas d'expropriation, une indemnisation à la hauteur du bien foncier.
• Le registre foncier protège aussi bien les intérêts des propriétaires que ceux des personnes pouvant légitimement faire valoir des droits sur un bien foncier.
• Lorsqu'un compte d'impôt foncier est en souffrance depuis deux ans, y compris l'année en cours, le bien foncier peut être vendu pour non-paiement d'impôt.
• Ces modalités de partage ou de coordination peuvent comprendre des règles de répartition des coûts du partage de la ressource ou du bien foncier.
• Le recours à un notaire est obligatoire lors de transactions entre particuliers mais ne l'est pas lorsqu'un particulier achète un bien foncier à une municipalité.
• Et Kykym PTY Ltd., s'est adressé à l'auteur pour lui demander conseil sur certains aspects de la mise en valeur d'un bien foncier situé à Darwin.
• Pour les propriétaires, l’écart varie jusqu’à 300 $ d’une province à une autre en ce qui touche la valeur du bien foncier ou immobilier requis.
• À partir de 1990, tous les transferts fonciers ont été traités par le tribunal des successions du comté dans lequel se trouve le bien foncier.